J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires (rectificatif)

NOR : DEFP0501010Z


Rectificatif au Journal officiel no 179 du 3 août 2005, édition papier, page 12671, et édition électronique, texte no 14, au 1° de l'article 1er :

Au lieu de : « Par des applications générales... », lire : « Par des appréciations générales... ».